Foire aux questions — Dénombrement dans les logements collectifs

Statistique Canada se prépare pour le Recensement de 2026 et demande votre aide afin de remplir le questionnaire du Test du recensement de 2024 pour les résidents de votre installation ou de votre établissement. Tous les patients ou résidents, les employés résidents (et les membres de la famille des employés résidents) ainsi que les propriétaires et les gestionnaires qui vivent dans votre installation ou votre établissement doivent être dénombrés.

Statistique Canada prévoit recueillir les renseignements requis en perturbant le moins possible vos activités et celles des résidents de votre installation ou de votre établissement.

Votre aide nous permettra de dénombrer les résidents de votre installation ou de votre établissement dans le cadre du Test du recensement de 2024.

Un employé du test du recensement vous demande de remplir un questionnaire parce que votre institution ou établissement a été sélectionné pour participer au Test du recensement de 2024 et parce que Statistique Canada n'a pas été en mesure de recueillir les données.

Si vous avez des questions, veuillez consulter le site Web du recensement où vous pouvez aussi clavarder en ligne avec nous ou, à compter du 6 mai 2024, communiquer avec l'Assistance téléphonique du recensement au 1-833-835-2024. Si vous utilisez le service ATS (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole), composez le 1-833-830-3109. Vous pouvez également utiliser les services de relais vidéo (SRV).

Le test du recensement aura lieu le 14 mai 2024. Statistique Canada encourage les administrateurs à y participer le plus tôt possible.

S'il s'agit d'une lettre officielle de Statistique Canada, vous verrez l'adresse de Statistique Canada dans le coin supérieur gauche de l'enveloppe, ainsi que la signature de Statistique Canada au bas de la lettre. Des lettres ou des courriels comportant un code d'accès sécurisé pour remplir le questionnaire en ligne sont envoyés aux administrateurs de la majorité des logements collectifs. Les administrateurs doivent répondre à une série de questions sur l'installation ou l'établissement et remplir le questionnaire du test du recensement pour les résidents.  

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par téléphone au 1-877-949-9492. Des téléphonistes sont disponibles pour répondre aux questions de 8 h à 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

Le test du recensement dénombre les personnes à l'endroit où elles résident habituellement.

Veuillez inclure toute personne :

• qui réside principalement à l'institution ou à l'établissement, même si elle est temporairement absente;
• qui n'a pas de résidence ailleurs;
• qui vit dans un établissement institutionnel (p. ex. une résidence pour personnes âgées, un hôpital, un établissement correctionnel ou un centre de réadaptation) depuis au moins six mois (c.-à-d. qui y a été admise au plus tard le 14 novembre 2023);
• qui est un membre du personnel résident (p. ex. un employé, un gestionnaire ou un propriétaire).

La résidence principale d'une personne est l'endroit où elle demeure la plupart du temps, même si elle s'en absente temporairement, ou l'endroit où elle demeure si elle n'a pas d'autre résidence ailleurs.

Un logement collectif est un logement de nature commerciale, institutionnelle ou communautaire dans lequel une personne ou un groupe de personnes réside ou pourrait résider. Le logement collectif doit fournir des soins ou des services ou disposer d'installations communes partagées par les occupants, comme une cuisine, une salle à manger ou une salle de bain.

Les établissements de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées, les pensions ou maisons de chambres, les établissements correctionnels, les foyers collectifs, les hôtels, les motels, les établissements pour touristes, les hôpitaux, les résidences de personnel, les bases militaires et les camps de chantier sont des exemples de logements collectifs.

Des lettres ou des courriels d'invitation comportant un code d'accès sécurisé pour remplir le questionnaire en ligne sont envoyés aux administrateurs de logements collectifs, à l'exception des pensions et maisons de chambres et des colonies huttérites. Les administrateurs doivent répondre à une série de questions sur l'installation ou l'établissement et remplir le questionnaire du test du recensement pour les résidents habituels.

Selon les renseignements fournis pour l'installation ou l'établissement, les renseignements sur les résidents seront recueillis au moyen de l'une des méthodes suivantes :

• le questionnaire électronique;
• le modèle fourni par Statistique Canada;
• les dossiers administratifs de l'installation ou de l'établissement;
• les interviews téléphoniques.

À compter du 14 mai 2024, des employés du test du recensement effectueront un suivi en personne auprès des logements collectifs qui n'auront pas rempli le questionnaire en ligne. Au cours de cette période, les employés du test du recensement établiront également un premier contact avec les pensions et maisons de chambres et les colonies huttérites pour commencer le dénombrement des résidents habituels.

Oui, vous devez tout de même remplir le questionnaire du test du recensement.

Les administrateurs devront répondre à une courte série de questions sur l'installation ou l'établissement et fournir les renseignements demandés dans le cadre du test du recensement pour chaque résident.

Les renseignements recueillis dans le cadre du test du recensement pour chaque résident comprendront les suivants :

• le prénom et le nom de famille;
• la date de naissance, le genre et le sexe à la naissance;
• le lien avec les personnes qui vivent dans la même unité et/ou la situation dans l'établissement;
• l'état matrimonial légal;
• les personnes qui vivent avec un conjoint de fait ou une conjointe de fait;
• les langues.

Non. La plupart des résidents ne recevront pas de questionnaire du test du recensement parce que les administrateurs fourniront les renseignements du test du recensement au nom des résidents au moyen du questionnaire électronique ou par téléphone avec l'aide d'un employé du test du recensement.

Les employés du test du recensement établiront un premier contact pour mener des interviews avec les résidents qui vivent dans les pensions et les maisons de chambres et pour livrer les questionnaires du test du recensement aux colonies huttérites afin de commencer le dénombrement des résidents habituels.

Dans le cas des personnes dont le lieu habituel de résidence est un établissement qui offre des services d'hébergement temporaire (p. ex. une auberge, un hôtel, un terrain de camping ou un YWCA/YMCA) ou dans d'autres établissements, y compris les résidences scolaires, les bases militaires et les camps de chantier, les administrateurs seront invités à fournir les renseignements requis dans le cadre du test du recensement au nom des résidents au moyen du questionnaire électronique ou par téléphone. Si les renseignements ne peuvent pas être fournis, des cartes du test du recensement seront déposées pour que les personnes puissent s'identifier comme des résidents habituels de l'établissement et remplir un questionnaire.

Non. Statistique Canada utilise les données administratives du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités ou les données administratives fournies par les administrateurs pour répondre aux questions du test du recensement au nom des détenus.

Dans le cas des personnes qui vivent dans des pensions ou des maisons de chambres et les membres des colonies huttérites, une visite en personne sera nécessaire pour recueillir les renseignements dans le cadre du test du recensement.

Un dossier administratif est un dossier tenu par l'institution ou établissement qui contient les renseignements suivants sur chaque résident qui y vit :

• le prénom et le nom de famille;
• la date de naissance, le genre et le sexe à la naissance;
• le lien avec les personnes qui vivent dans la même unité et/ou la situation dans l'établissement;
• l'état matrimonial légal;
• les personnes qui vivent avec un conjoint de fait ou une conjointe de fait;
• les langues.

Dans le questionnaire électronique, téléchargez le modèle Excel créé par Statistique Canada, qui comprend des instructions sur la façon de remplir le modèle et de fournir les renseignements sur les résidents. Une fois le modèle Excel rempli, vous devez le joindre à la question 24 du questionnaire électronique.

Si vous n'êtes pas en mesure de télécharger le modèle Excel, veuillez communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par téléphone au 1‑877‑949‑9492. Des téléphonistes sont disponibles pour répondre aux questions de 8 h à 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

Nous comprenons vos préoccupations et espérons recueillir les renseignements nécessaires en perturbant le moins possible vos activités ainsi que celles de votre installation ou de votre établissement.

La participation de votre installation ou de votre établissement est requise en vertu de la Loi sur la statistique​ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). Les administrateurs doivent répondre à une série de questions sur l'installation ou l'établissement et remplir le questionnaire du test du recensement pour les résidents habituels. Statistique Canada a l'autorisation de recueillir ces renseignements, et l'administrateur est tenu de fournir ces renseignements à l'organisme.

En vertu de la loi, tous les résidents des installations et des établissements ayant été sélectionnés en vue du Test du recensement de 2024 doivent être dénombrés. Les renseignements recueillis demeureront strictement confidentiels. L'aide de votre installation ou de votre établissement nous permettra de dénombrer les résidents dans le cadre du Test du recensement de 2024.

Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le questionnaire du test du recensement en ligne, communiquez avec nous par téléphone au 1-833-977-8287. Des téléphonistes sont disponibles sept jours sur sept, y compris le soir (sauf les jours fériés). Si vous ne communiquez pas avec nous, un employé du test du recensement fera un suivi auprès de vous par téléphone ou en personne.

Renseignements pour l'administrateur

Un questionnaire électronique n'a pas pu être rempli, et Statistique Canada a besoin de votre aide pour dénombrer toutes les personnes qui vivent habituellement dans l'établissement. Vous devez :

• distribuer les cartes du formulaire 7B à chaque chambre ou logement;
• fournir un questionnaire 3A (questionnaire individuel du test du recensement) et une enveloppe de protection de la vie privée à chaque personne qui vit habituellement dans l'établissement;
• informer le résident qu'il doit retourner le questionnaire ce jour-là, et prendre des dispositions pour qu'un employé du test du recensement vienne le récupérer;
• garder les questionnaires remplis en lieu sûr (sous clé, si possible) jusqu'à ce que l'employé du test du recensement revienne les chercher.

Renseignements pour les résidents

Tous les résidents devraient lire les instructions sur la carte du test du recensement et se procurer un questionnaire à la réception, au besoin.

Statistique Canada accorde la priorité absolue au maintien de la confidentialité des renseignements personnels.

Selon la Loi sur la statistique​ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), Statistique Canada a l'autorisation de recueillir ces renseignements, et l'administrateur est tenu de fournir ces renseignements à l'organisme. Les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique sont strictement confidentiels.

La protection des renseignements personnels est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels​ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), qui énonce la manière dont les ministères et organismes fédéraux traitent les renseignements personnels de l'ensemble des citoyens canadiens et des résidents permanents de façon à respecter leur vie privée.

Des règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de tout renseignement personnel jugé confidentiel. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données identificatoires.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Statistique Canada protège la confidentialité, la sécurité et la vie privée des répondants, veuillez consulter le Centre de confiance de Statistique Canada​ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Oui. La Loi sur la protection des renseignements personnels​ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) du Canada permet la divulgation de renseignements personnels sur les mineurs à Statistique Canada lorsque la loi l'exige. Dans ce cas-ci, il s'agit d'une exigence prévue par la Loi sur la statistique​ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Tout comme les renseignements provenant d'autres répondants, les renseignements sur des mineurs sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la statistique. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, un parent ou un tuteur peut demander d'avoir accès aux renseignements personnels d'un mineur, au nom de ce dernier. Avant de recueillir des renseignements sur des mineurs, Statistique Canada évalue le type de renseignement qui pourrait causer un préjudice à un enfant et ces renseignements ne sont en aucun cas diffusés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Statistique Canada protège la confidentialité, la sécurité et la vie privée des répondants, veuillez consulter le Centre de confiance de Statistique Canada​ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Statistique Canada accorde la priorité absolue au maintien de la confidentialité des renseignements personnels. Des mesures et des procédures rigoureuses ont été mises en place pour assurer la confidentialité en tout temps.

Tous les employés de Statistique Canada sont tenus de prêter un serment de discrétion qui demeure en vigueur tout au long de leur vie, même après qu'ils ont quitté leur emploi. La Loi sur la statistique​ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) stipule que les employés sont passibles d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement maximale de six mois, ou les deux, s'ils divulguent des renseignements personnels. Seuls les employés de Statistique Canada qui ont besoin de connaître les renseignements personnels et confidentiels y ont accès, ce qui comprend les renseignements provenant de dossiers administratifs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Statistique Canada protège la confidentialité, la sécurité et la vie privée des répondants, veuillez consulter le Centre de confiance de Statistique Canada​ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).