Pour quelle raison Statistique Canada communique-t-il avec moi?
Statistique Canada demande votre aide pour remplir le questionnaire du Recensement de 2026 pour les résidents de votre établissement. Tous les patients ou résidents, les employés résidents (et les membres de leur famille), ainsi que les propriétaires et les gestionnaires qui vivent dans votre établissement doivent être dénombrés.
Qu'est-ce qu'un logement collectif?
Un logement collectif est un logement de nature commerciale, institutionnelle ou communautaire dans lequel une personne ou un groupe de personnes réside ou pourrait résider. Le logement collectif doit fournir des soins ou des services, ou disposer d'installations communes partagées par les occupants, comme une cuisine, une salle à manger ou une salle de bain.
Parmi les exemples de logement collectif figurent les établissements de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées, les pensions ou maisons de chambres, les établissements correctionnels, les foyers collectifs, les hôtels, les motels, les établissements pour touristes, les hôpitaux, les résidences de personnel, les bases militaires et les camps de chantier.
Je viens de répondre à une enquête ou à un questionnaire de Statistique Canada. Pourquoi dois-je remplir ce questionnaire?
Bien que vous ayez récemment rempli un questionnaire dans le cadre d'une autre enquête de Statistique Canada, votre participation au Recensement de 2026 est toujours requise. En vertu de la loi, tous les résidents qui demeurent dans des établissements doivent être dénombrés dans le cadre du Recensement de 2026.
Comment puis-je vérifier la légitimité de cette lettre ou de ce courriel?
Une lettre d'invitation officielle de Statistique Canada comprendra l'adresse de Statistique Canada dans le coin supérieur gauche de l'enveloppe, et la lettre elle-même comprendra une signature de Statistique Canada et le mot-symbole Canada au bas de la lettre.
Des lettres ou des courriels d'invitation comportant un code d'accès sécurisé pour répondre au questionnaire du recensement en ligne sont envoyés aux administrateurs de logements collectifs, à l'exception des pensions et maisons de chambres et des colonies huttérites, où un agent recenseur se rendra sur place durant la collecte sur le terrain pour recueillir les données du recensement.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous par courriel à infostats [at] statcan.gc.ca (infostats[at]statcan[dot]gc[dot]ca) ou par téléphone en composant le 1-877-949-9492. Les répondants qui utilisent le service ATS (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole) doivent composer le 1-800-363-7629.
Comment puis-je vérifier que l'appel que j'ai reçu au sujet du recensement est légitime?
Statistique Canada vous appellera généralement à partir du numéro 1-833-977-8287.
Pour confirmer la légitimité d'un appel téléphonique, vous pouvez communiquer avec Statistique Canada en composant le 1-877-949-9492.
Les répondants qui utilisent le service ATS (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole) doivent composer le 1-800-363-7629. Vous pouvez également consulter le site Web de Statistique Canada à Questions souvent posées — Renseignements pour les participants aux enquêtes (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Comment les logements collectifs sont-ils dénombrés?
Des lettres ou des courriels d'invitation comportant un code d'accès sécurisé pour répondre au questionnaire du recensement en ligne sont envoyés aux administrateurs de logements collectifs, à l'exception des pensions et maisons de chambres et des colonies huttérites. Les administrateurs doivent répondre à une série de questions l'établissement et remplir le questionnaire du recensement pour les résidents habituels.
Selon les renseignements fournis pour l'établissement, les renseignements sur les résidents seront recueillis au moyen de l'une des méthodes suivantes :
- un questionnaire en ligne;
- un modèle fourni par Statistique Canada;
- les dossiers administratifs de l'établissement;
- une interview téléphonique.
À compter du 11 mai 2026, les employés du recensement effectueront un suivi en personne dans les logements collectifs qui n'auront pas rempli le questionnaire en ligne ou par téléphone.
Les renseignements sur les résidents seront ensuite recueillis au moyen de questionnaires papier ou de dossiers administratifs. Au cours de cette période, les employés du recensement établiront également un premier contact avec les pensions et maisons de chambres et les colonies huttérites pour commencer le dénombrement des résidents habituels.
Qu'arrive-t-il si je n'ai pas le temps de vous aider à recueillir les renseignements? (Cela ne fait pas partie de mes tâches ou je ne suis pas payé pour le faire.)
Nous comprenons votre préoccupation et reconnaissons qu'aider Statistique Canada à recueillir des renseignements sur les résidents peut être un inconvénient pour vous et votre établissement. Afin de minimiser les inconvénients, Statistique Canada fournit plusieurs méthodes pour soumettre les renseignements sur les résidents, notamment :
- un questionnaire en ligne;
- un modèle fourni par Statistique Canada;
- les dossiers administratifs de l'établissement;
- une interview téléphonique.
En vertu de la loi, tous les résidents qui demeurent dans des établissements doivent être dénombrés dans le cadre du Recensement de 2026. Votre participation est requise en vertu de la Loi sur la statistique. Statistique Canada est autorisé à recueillir ces renseignements, et l'administrateur est tenu de les fournir à l'organisme. Les renseignements recueillis demeurent strictement confidentiels. Votre aide nous permettra de veiller à ce que les résidents de votre établissement soient dénombrés dans le cadre du Recensement de 2026.
Quels renseignements seront recueillis dans le cadre du Recensement de 2026?
Les administrateurs devront répondre à une courte série de questions sur l'établissement et fournir les renseignements du recensement pour chaque résident.
Les renseignements du recensement pour chaque résident comprendront les suivants :
- le prénom et le nom de famille;
- la date de naissance, le genre et le sexe à la naissance;
- le statut dans l'établissement;
- l'état matrimonial et la situation vis-à-vis l'union libre;
- les langues.
Mon logement collectif ne sera pas ouvert le jour du recensement (c.-à-d. que l'établissement fermera avant le 12 mai ou ouvrira après le 12 mai). Dois-je quand même remplir le questionnaire?
Oui, vous devez tout de même remplir le questionnaire du recensement. Statistique Canada encourage les administrateurs à remplir le questionnaire le plus tôt possible.
Qui devrait être inclus dans le recensement?
Le recensement dénombre les personnes à l'endroit où elles résident habituellement. Cela inclut toute personne :
- qui réside principalement à l établissement, même si elle est temporairement absente;
- qui n'a pas de résidence ailleurs;
- qui vit dans un établissement institutionnel (p ex. résidence pour personnes âgées, hôpital, établissement correctionnel ou centre de réadaptation) depuis au moins six mois (c.-à-d. qui y a été admise au plus tard le 12 novembre 2025);
- qui fait partie du personnel résident (p ex. employé, gestionnaire, propriétaire) ou de la famille d'un membre du personnel résident.
Mon établissement ne tient pas de dossiers administratifs. Comment puis-je fournir les renseignements requis?
Vous pouvez fournir les renseignements requis en utilisant le modèle Excel créé par Statistique Canada, qui peut être téléchargé à partir du questionnaire en ligne. Le modèle comprend des instructions sur la façon de fournir des renseignements sur les résidents. Une fois rempli, le modèle Excel doit être joint à la question 23 du questionnaire en ligne.
Si vous n'êtes pas en mesure de télécharger le modèle Excel, veuillez communiquer avec nous par courriel à infostats [at] statcan.gc.ca (infostats[at]statcan[dot]gc[dot]ca) ou par téléphone au 1 877 949 9492. Les répondants qui utilisent le service ATS (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole) doivent composer le 1-800-363-7629.
Pourquoi ne m'avez-vous pas envoyé la demande de dossiers administratifs plus tôt?
Statistique Canada envoie les lettres et les courriels d'invitation le plus tôt possible afin de donner aux administrateurs suffisamment de temps pour remplir le questionnaire du recensement avant le jour du recensement.
Je n'arrive pas à remplir le questionnaire du recensement en ligne. Que dois-je faire?
Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le questionnaire du recensement en ligne, communiquez avec nous par téléphone en composant le 1-833-977-8287.
Les répondants qui utilisent le service ATS (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole) doivent composer le 1-866-753-7083. Sinon, un employé du recensement communiquera avec vous par téléphone ou en personne.
Que dois-je faire avec les cartes et les questionnaires du recensement qui ont été livrés?
Pour l'administrateur
Statistique Canada a besoin de votre aide pour dénombrer toutes les personnes qui vivent habituellement dans l'établissement étant donné qu'un questionnaire du recensement en ligne n'a pas été reçu.
En ce qui concerne les cartes et les questionnaires du recensement qui ont été livrés, vous devrez :
- distribuer les cartes 7B du recensement à chaque chambre ou unité;
- fournir un questionnaire 3A (questionnaire individuel du recensement) et une enveloppe confidentielle à chaque personne qui vit habituellement dans l'établissement;
- informer le résident qu'il doit remplir et retourner le questionnaire ce jour-là, et prendre des dispositions pour qu'un employé du recensement vienne récupérer les questionnaires;
- conserver les questionnaires remplis en lieu sûr jusqu'à ce que l'employé du recensement puisse les récupérer.
Pour les résidents
Tous les résidents doivent lire les instructions sur la carte du recensement et se procurer un questionnaire à la réception, au besoin. Il faut remplir le questionnaire, le sceller dans l'enveloppe confidentielle et le retourner à la réception, où il sera récupéré par un employé du recensement.
Pourquoi l'administrateur est-il autorisé à communiquer les renseignements personnels des résidents?
En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada est autorisé à recueillir ces renseignements et l'administrateur est tenu de les fournir à l'organisme. Les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique demeurent strictement confidentiels.
Des règles en matière de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de tout renseignement personnel jugé confidentiel.
Vos données personnelles sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui établit la manière dont les données personnelles doivent être traitées par Statistique Canada.
Puis-je déclarer le nom des patients mineurs ou à charge qui m'ont été confiés?
Oui. La législation relative à la protection des renseignements personnels au Canada permet la divulgation de renseignements personnels à Statistique Canada lorsque la loi l'exige. Dans ce cas-ci, les renseignements personnels sont requis en vertu de la Loi sur la statistique.
La protection des renseignements personnels est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui énonce la manière dont Statistique Canada et les autres ministères et organismes fédéraux traitent les renseignements personnels.
Aucun renseignement permettant d'identifier une personne ne peut être communiqué à quiconque à l'extérieur de Statistique Canada sans le consentement écrit de cette personne.
Selon le questionnaire en ligne, « toutes les réponses sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentielles ». Qu'est-ce que cela signifie?
Statistique Canada accorde la priorité absolue à la protection de votre vie privée ainsi qu'au maintien de la confidentialité et de la sécurité des questionnaires remplis. Des mesures et des procédures rigoureuses sont suivies pour assurer la confidentialité en tout temps.
Tous les employés de Statistique Canada doivent prêter un serment de discrétion qui demeure en vigueur tout au long de leur vie, même après qu'ils ont quitté leur emploi. Selon la Loi sur la statistique, tous les employés de Statistique Canada sont passibles d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement, ou les deux, s'ils divulguent des renseignements personnels identificatoires provenant du recensement.
Seuls les employés de Statistique Canada qui ont besoin de connaître les renseignements personnels et confidentiels y ont accès, ce qui comprend les renseignements tirés de dossiers administratifs.